Nos Conditions Générales de Vente

1. Eléments concernant le règlement

Barème des prix et réductions :

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Ils sont affichés sur le site pour chaque produit. La Pâtisserie Volpert se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Modalités de paiement :

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou via tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande et est sécurisé.

Paiement en plusieurs fois :

 Actuellement, la Pâtisserie Volpert ne propose pas le paiement en plusieurs fois.

2. Eléments concernant les retards de paiement

Pénalités de retard :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur. Ces pénalités courent automatiquement à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans mise en demeure préalable.

Indemnité forfaitaire de recouvrement :
Conformément à la loi, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigée en cas de retard de paiement, applicable pour chaque facture payée après sa date d'échéance.

3. Eléments concernant les conditions de vente

Disponibilité des produits :
Les produits disponibles à la vente sont affichés sur le site internet. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre le remboursement ou l'échange contre un autre produit de valeur équivalente.
Récupération des produits :
Lors de la récupération de la commande, l’équipe de vente présente systématiquement les produits. Toute anomalie (produit manquant, endommagé) doit être signalée par le client pour permettre la mise en place d'une solution adaptée.

Il appartient au client de vérifier la date et l’heure de retrait de la commande sur le mail de confirmation de la commande qu'il reçoit systématiquement à l'adresse mail indiquée lors de l'achat

Toute erreur dans la date ou dans l’heure doit être signalée dans un délai de 24 heures AVANT RETRAIT DE LA COMMANDE par mail ou par téléphone.

4. Eléments concernants la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés

La Pâtisserie Volpert garantit ses produits conformément à la législation française en matière de garanties légales.

Garantie légale de conformité :
La garantie légale de conformité couvre tout défaut de fabrication ou de conformité au moment de la récupération des produits. En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions ne sont pas possibles, un remboursement sera envisagé.
Garantie légale des vices cachés :
La garantie des vices cachés protège l’acheteur en cas de défaut non apparent qui rend le produit impropre à l’usage attendu ou diminue significativement son utilisation. Le client peut demander une réduction du prix ou le remboursement du produit.

Coordonnées pour mise en œuvre des garanties :

Nom : Pâtisserie Volpert

Adresse : Pl. Saint-Elzéar, 84240 Ansouis

Téléphone : 07 67 95 65 83

Email : patisserie.volpert@gmail.com

Les réclamations peuvent être adressées par e-mail ou par téléphone, avec une description du problème rencontré et les preuves d'achat nécessaires.

Ces Conditions Générales de Vente sont valables jusqu'à leur modification. La Pâtisserie Volpert se réserve le droit de les adapter et de les mettre à jour. Le client est donc invité à consulter régulièrement cette page pour rester informé des dernières conditions.

Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.